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Conditions générales d’utilisation du site Juvenilorda
L’utilisation du site Juvenilorda implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Chaque utilisateur s’engage à les respecter. Ces règles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation des services proposés sur notre site, en conformité avec la réglementation française et européenne.
27 juin 2026
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1
Accès et public concerné
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur est strictement interdite.
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2
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à respecter la confidentialité des échanges.
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3
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Le site et ses contenus (textes, logos, visuels) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.
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4
Usage conforme et responsabilités
L’utilisation du site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public est interdite. Toute tentative sera signalée aux autorités compétentes. -
5
Nature informative des contenus
Les informations diffusées sont présentées à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas une offre, une recommandation ou un conseil individualisé.
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6
Sécurité et limitation de garantie
Juvenilorda met en œuvre des moyens pour assurer la sécurité du site, mais ne peut garantir l’absence totale de failles. L’utilisateur reste responsable de la protection de ses appareils et de ses données. -
7
Liens externes et responsabilité
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes dont Juvenilorda ne maîtrise ni le contenu ni la mise à jour. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de dommage lié à ces liens.
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8
Droits relatifs aux données personnelles
L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant notre équipe. Toute demande sera traitée dans le respect de la réglementation RGPD. -
9
Modifications des conditions d’utilisation
Juvenilorda se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur sera informé de tout changement majeur par une mention visible sur le site.
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10
Loi applicable et juridiction
La loi française s’applique à l’ensemble des relations contractuelles liées à l’utilisation du site. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Juvenilorda. -
11
Divisibilité des clauses
En cas d’invalidité d’une clause, les autres dispositions demeurent applicables. Cette indépendance garantit la continuité des présentes conditions.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question sur ces conditions d’utilisation, pour signaler un abus ou exercer vos droits, notre équipe reste disponible. Merci de privilégier l’écrit pour une traçabilité optimale de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, en toute confidentialité.
Adresse e-mail: content@juvenilorda.world
Téléphone: +33 4 62 75 19 72
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 27 juin 2026
Version: v2.6